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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Discussion générale commune

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Pour les sénateurs, bien sûr, mais cela a pu concerner d'autres mandats.

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