Intervention de Philippe Richert
Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Discussion générale commune
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Il est prévu de l'examiner dès 2011, si cela est possible, avant l'été. Je ne peux rien garantir car vous savez que le calendrier parlementaire est relativement encombré. Il ne s'agit en aucun cas de mettre de côté ce projet de loi car il conditionne le régime électoral des élections de 2014.
Un autre point concerne l'âge d'éligibilité.
