Intervention de François de Rugy

L'existence d'un régime défavorable pour les communes ou les cantons de moins de 9 000 habitants n'est pas satisfaisante non plus. Il aurait été préférable d'aligner tout le monde sur le même régime.

Nous ne franchissons aujourd'hui qu'une toute petite étape. Globalement, il s'agit d'une occasion manquée et il faudra sans aucun doute revenir sur ces questions dans les prochaines années. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)