Intervention de François de Rugy

Il faudra également revenir sur la question des incompatibilités. Il y a en effet des incompatibilités entre l'exercice de certaines professions et l'exercice d'un mandat de député ou d'élu local. Quant au cumul des mandats, il faudrait également y revenir, mais la majorité est totalement sourde à cette revendication.

À mon tour, je veux insister enfin sur le recul que constitue la suppression de la sanction concernant les déclarations frauduleuses de patrimoine, initiative due à M. Copé, secrétaire général de l'UMP, et à M. Jacob, nouveau président du groupe UMP à l'Assemblée nationale. Certes, il y a une sanction financière, mais celle-ci n'est pas assortie d'une peine de prison. L'intervenant précédent a rappelé qu'un vol de mobylette était passible de trois ans d'emprisonnement. Il ne s'agit évidemment pas de dépénaliser les vols de mobylette – nous sommes tous d'accord – ou les vols de vélo – et en tant qu'écologiste, je suis très sensible à cette question. (Sourires.) Pour tous les Français, il y a des peines plancher, des peines automatiques. J'ai encore vu aujourd'hui dans la presse un publireportage sur les radars. Je rappelle que si un de nos concitoyens est « flashé », il reçoit automatiquement un PV.