Intervention de Bernard Roman

Vous espérez clore ce débat dans quelques heures. Vous souhaitez un vote conforme, le rapporteur l'a écrit. Nous pouvons le comprendre, il faut aller vite pour avoir terminé avant le 1er juin. Au nom du regard que l'ensemble des citoyens portent sur nous, nous vous demandons de réexaminer votre position. En l'état, nous ne voterons pas ce texte, comme nous vous l'avons dit en commission.

Mais si nous en revenions à la position de la commission des lois telle que nous l'avions définie ensemble le 19 décembre, la veille de l'amendement funeste dont je parlais à l'instant, nous réexaminerions notre position, et nous pourrions avoir un vote unanime sur l'ensemble de ces dispositions législatives.

Ce vote unanime vaut une CMP d'une heure, et une dernière lecture d'une heure supplémentaire dans ce débat. Cela nous permettrait en tout état de cause d'avoir terminé avant le 1er mai, date fatidique pour l'application de ces dispositions sur les comptes de campagne des élections législatives, et de déchirer un voile qui continue de troubler l'image de cette assemblée.

Pour les autres dispositions de ce texte, les modifications des conditions d'éligibilité, le renforcement des inéligibilités ont été confortées par les sénateurs, et nous ne contestons pas ces dispositions votées par le Sénat.

Nous préciserons certains points au cours de la discussion des articles, mais je rappelle comme je l'ai indiqué en commission que le groupe socialiste ne votera pas le projet de loi organique, dont pourtant la plupart des dispositions nous agréent, car nous ne cautionnerons pas un texte qui exonère d'une sanction exemplaire les candidats aux élections législatives qui auraient fraudé.

Ces textes sont, je le pense encore, une opportunité de donner aux citoyens le signal d'une démocratisation de la politique.

Par la faute de quelques-uns à l'UMP, adeptes du « ni exemplarité ni transparence », ils risquent de devenir une occasion manquée.

Je vous le demande, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, réexaminez votre position ! Nous pouvons avoir une commission mixte paritaire rapide, une dernière lecture rapide, permettant d'aborder cette question de la transparence financière de la vie politique dans de bonnes conditions.

Pour terminer, je souhaite formuler un regret, signaler une avancée qui me semble devoir être poursuivie si vous acceptez de prolonger le débat, et une mise en garde.

Le regret, c'est que nous n'avons toujours aucune nouvelle de ce que l'on nous avait promis en contrepartie – si modeste – de la suppression de la parité avec les élections territoriales : un mode de scrutin aux élections municipales par liste à partir du seuil de 500 habitants. Il me semble que cela figure dans un autre texte et que le seuil n'est plus fixé à 500 habitants. La place que l'on considère être celle des femmes dans le monde électif en France devient très modeste.

L'avancée à poursuivre, c'est celle de l'âge d'inéligibilité. M. le rapporteur signalait l'intérêt que les sénateurs portent au mode électoral qui concerne les députés. Je porte, quant à moi, intérêt à l'âge auquel on peut devenir sénateur. Aujourd'hui, l'âge d'éligibilité du Président de la République est de 18 ans, mais pour être sénateur, il faut avoir 24 ans car il faut mériter d'avoir fait un mandat territorial complet. Franchement, soit on est majeur, soit on ne l'est pas, et si on est majeur, on a toutes les latitudes de la majorité, y compris l'éligibilité. Il serait donc bien que tous les mandats électifs en France, y compris celui de sénateur, soient alignés sur celui du Président de la République, c'est-à-dire l'âge de la majorité.

Enfin, la mise en garde. Je vous appelle à beaucoup de prudence : le Sénat a étendu les interdictions relatives à la communication électorale à la voie électronique. Ce qui signifie que la veille d'une élection, comme il est interdit de diffuser de nouveaux tracts, ou de diffuser de la communication électorale, il n'est pas non plus permis de le faire par voie électronique. Mais comme vous le savez tous, il est difficile, sinon impossible, d'identifier l'origine de telles diffusions. Si, pour votre élection, monsieur de la Verpillière, quelqu'un s'amuse à diffuser 10 000 messages électroniques à des électeurs de votre circonscription depuis le Liechtenstein ou le Mexique, personne ne saura d'où cela vient. Tel que le texte est rédigé à l'issue des travaux au Sénat, l'incrimination peut cependant vous en être portée. Il y a donc un vrai risque. Le mieux peut être l'ennemi du bien en la matière, et je nous mets en garde collectivement sur cette évolution proposée par le Sénat. Cela justifierait de pouvoir poursuivre l'examen de ce texte, et une nouvelle lecture en CMP. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)