Intervention de Alain Claeys

J'insiste sur la recherche sur l'embryon et les CSEh car le projet de loi ne régira plus à titre expérimental cette recherche. Il n'est plus prévu de révision systématique de la loi tous les cinq ans. De ce fait, le régime d'interdiction de ces recherches avec dérogation est susceptible d'évoluer dans le temps, y compris au sein de l'ABM chargée d'autoriser ces recherches. Pourtant, en France, l'encadrement de ces recherches est protecteur de l'embryon. Les rapports sont unanimes à ce sujet. L'Office s'est d'ailleurs interrogé sérieusement sur ce point. Dès lors, un régime d'autorisation très encadré était largement préférable.

En réalité, le régime d'interdiction avec dérogation est la résultante d'un équilibre au sein de la majorité entre deux courants divergents. Le premier, qui ne s'est pas manifesté en 2002, lors des premiers débats sur la future loi de 2004, est hostile à toute recherche sur l'embryon et les CSEh et souhaite même remettre en cause l'AMP. Le deuxième courant, moins hostile à ces recherches, a tenté d'opérer une synthèse, avec un système d'interdiction avec dérogation. Cependant, c'est une position très ambiguë car, en réalité, la transgression a lieu au moment où l'embryon surnuméraire qui ne fait plus l'objet d'un projet parental est détruit.