Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 9 mars 2011 à 17h00
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Daniel Raoul, sénateur :
Le débat sera difficile au Sénat car la création d'une Commission spéciale comme à l'Assemblée nationale n'a pas été obtenue. C'est la commission des Affaires sociales qui est saisie du projet de loi. Or, la recherche relève de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui n'est pas saisie.
