Intervention de Didier Quentin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi que le président Lequiller vient de le rappeler, notre commission des affaires européennes a examiné le 9 février dernier une proposition de résolution tendant à permettre à la Bulgarie et à la Roumanie d'appliquer entièrement l'acquis de Schengen, c'est-à-dire d'entrer pleinement dans l'espace Schengen. Notre collègue Jérôme Lambert et moi-même étions les rapporteurs de cette proposition, à laquelle je consacrerai l'essentiel de ma courte intervention.

Comme le président Lequiller, je souhaite en outre vous interroger, monsieur le ministre, sur l'état d'avancement du système d'information Schengen de deuxième génération, dit « SIS 2 », qui a déjà plusieurs années de retard et dont les coûts sont préoccupants.

S'agissant de l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen, il importe de rappeler que ce dernier est un élément fondamental de la construction européenne. En effet, il concrétise à bien des égards l'application de l'Acte unique européen et des traités qui l'ont suivi, en permettant notamment la libre circulation des citoyens des vingt-deux États membres et des trois États associés – l'Islande, la Norvège et la Confédération helvétique –, signataires de la convention de Schengen.

On vient de le rappeler, la France, l'Allemagne, la Finlande et les Pays-Bas, avec quelques autres pays, ont pris position contre l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen en mars 2011, estimant que le degré de préparation de ces deux États n'était pas suffisant. Les rapports d'évaluation concluaient notamment que la surveillance des frontières terrestres en Bulgarie n'était pas assez sûre.

Dans le même esprit, notre commission des affaires européennes a conclu, le 9 février dernier, qu'il ne serait pas possible d'envisager une participation pleine et entière à l'espace Schengen tant que tous les obstacles qui s'y opposent ne seraient pas levés.

Se pose en outre la question délicate du mécanisme de coopération et de vérification, qui vise au développement d'un système judiciaire et administratif impartial, indépendant et efficace.

Les rapports de juillet 2010 étaient préoccupants, notamment en ce qui concerne la Roumanie. Le dernier rapport intérimaire, qui date de février 2011, recense des avancées importantes, mais encore insuffisantes.

La proposition de résolution adoptée par notre commission demande donc la mise en oeuvre, « avec toute la rigueur nécessaire, [d]es réformes indispensables à la réussite du mécanisme de coopération et de vérification, réformes qui auront un impact sur la sécurité de l'ensemble de l'espace Schengen ».

Quant au système d'information Schengen de deuxième génération, SIS 2, il pose des problèmes. En fidèle vice-président de la commission des affaires européennes (Sourires), je reprendrai sur ce point les propos du président Lequiller.

Ce système d'information est au coeur de la coopération policière et judiciaire. Depuis 2001, la Commission européenne a été mandatée pour développer le SIS 2, censé permettre d'accéder à de nouvelles fonctionnalités et qui aurait dû être opérationnel début 2007.

Or, depuis lors, les retards comme les coûts se sont accumulés. Les sommes avancées atteignaient 76,4 millions d'euros en juin 2010 ; je reprends le chiffre annoncé par Pierre Lequiller. Un ultime calendrier a été adopté lors du conseil de l'Union européenne « Justice et affaires intérieures » du 7 octobre 2010. Un premier test-clé a été réalisé début 2010, dont la réussite a été très discutée, voire contestée ; le conseil a néanmoins souhaité poursuivre le projet. Un second test est prévu pour la fin 2012.

Aussi vous serais-je très reconnaissant, monsieur le ministre, des précisions que vous pourrez nous apporter sur les perspectives de ce projet et sur les raisons d'une telle envolée des coûts.