Intervention de Hervé Féron

Ainsi que vient de le dire M. Gerin, l'article 3 vise à déposséder les tribunaux administratifs ou judiciaires du règlement des conflits liés à la rénovation, à la construction des enceintes sportives de l'Euro 2016 et de leurs équipements connexes.

Après avoir ouvert les vannes de l'argent public au bénéfice des intérêts privés, on fait en sorte, avec l'article 3, que la justice s'organise entre amis… Rappelons qu'au début du mois de février 2011, dans l'affaire Bernard Tapie, la Cour des comptes a estimé que la procédure de l'arbitrage n'était pas conforme au droit.