Intervention de Valérie Fourneyron

Le BEA est déjà un système dérogatoire, puisqu'il permet de contourner le principe de l'inaliénabilité du domaine public en mettant à disposition un terrain pour la construction d'un équipement d'intérêt général en échange ensuite d'un loyer. L'article 1er ouvre, qui plus est, la possibilité de faire payer un loyer par l'utilisateur du site durant toute la durée de la construction et au-delà.

Lors de la discussion générale, j'ai évoqué les marchés d'entreprises de travaux publics, finalement interdits par le Conseil d'État qui s'était inquiété de l'endettement supporté par les collectivités aux lieu et place des acteurs privés, qui les avaient du coup mises dans des situations particulièrement défavorables sur la durée. Les équipements sportifs construits sous cette forme de METP, c'est-à-dire suivant une procédure rigoureusement identique à ce qui nous est proposé ici, auront coûté à l'arrivée fois plus cher : parce qu'ils ont été construits dans l'urgence, mais également parce que le contribuable du territoire s'est retrouvé à devoir payer un loyer sur la durée incluant les coûts financiers et de maintenance. Je pourrais vous citer l'exemple de deux patinoires que je connais fort bien. Il s'agit vraiment d'une double dérogation particulièrement défavorable à la bonne utilisation de l'argent public.