Intervention de Bernard Depierre

L'article 1er n'a d'autre but que de permettre aux collectivités qui le souhaitent de rénover ou de construire leur stade en vue de leur candidature à l'organisation de l'Euro en ayant à leur disposition la palette d'instruments juridiques la plus complète possible. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, car notre législation comporte un biais qui défavorise le recours au BEA par rapport à d'autres instruments, notamment le contrat de partenariat qui permet le versement de subventions publiques aux projets réalisés sous ce régime.

Cet article ne révolutionne pas le droit de la commande publique. Il permet ponctuellement, dans le cadre de l'Euro 2016, de rétablir une forme de neutralité entre différents instruments juridiques.