Intervention de Hervé Féron

Il convient de supprimer cet article, car il néglige les recommandations de la Cour des comptes conseillant « la prudence dans l'appréhension de l'économie globale de la construction d'équipements dont la rentabilité n'apparaît pas nécessairement sur la durée de vie prévisible de l'investissement ». Il n'est donc pas souhaitable qu'un projet de rénovation ou de construction destiné à accueillir l'UEFA 2016 ainsi que ses équipements connexes, effectué sous le régime du BEA, bénéficie des mêmes subventions, redevances et autres participations qu'un équipement sportif construit sous le régime de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Par ailleurs, si les collectivités territoriales sont amenées, par des pressions que l'on sent bien arriver, à participer financièrement à ces projets de construction ou de rénovation, ce sera au détriment des petits clubs sportifs et des installations qui doivent bénéficier très largement au public, en particulier des équipements de secteurs fragilisés – milieu rural, zones sensibles ou bassins de vie dépourvus d'infrastructures.