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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 22 mars 2011 à 21h30
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 — Discussion générale

Chantal Jouanno, ministre des sports :

Il me semble très difficile, comme l'a rappelé Éric Berdoati, de se réjouir de se voir confier son organisation et d'en refuser le cahier des charges. Le voudrait-on qu'on ne le pourrait pas, car l'UEFA ne manquerait pas de se tourner vers un autre pays.

La nécessité d'avoir un débat plus global sur l'ensemble des enjeux liés au sport – qu'il s'agisse des équipements, de la formation, de l'emploi, de la pratique du sport pour tous, de la gouvernance – est évidente, et l'occasion nous en sera donnée dans le cadre l'assemblée du sport, qui se réunira à partir du 29 mars et qui a vocation à être une assemblée permanente. Si, à l'issue de ses travaux, le besoin se fait sentir d'un projet de loi plus complet, nous le ferons, même si je ne suis pas très portée sur la multiplication à tous crins des textes.

Je veux à ce propos rassurer Mme Fourneyron : les dispositions concernant les retraites des sportifs de haut niveau seront présentées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale à la fin de l'année.

Mme Buffet s'est interrogée sur la préparation de la candidature, notamment sur les travaux d'évaluation de son impact. Le rapport « Grands stades – Euro 2016 », dit rapport Séguin, avait précisément balisé les éléments sur la préparation de cette candidature.

Pour ce qui est du désengagement de l'État dans le domaine du sport, je tiens à votre disposition un graphique qui retrace l'ensemble des crédits de l'État consacrés au sport, ceux du ministère et ceux du CNDS – établissement public administratif, je le rappelle, sous tutelle du ministère : en 2000, ces crédits étaient de 480 millions d'euros ; ils seront de l'ordre de 869 millions en 2011.

Il est vrai que l'État avait mis 175 millions d'euros dans la préparation de la Coupe du monde de 1998. N'oublions pas toutefois que seulement 53 millions étaient consacrés aux stades de province : les deux tiers sont allés au Stade de France. Pour l'Euro 2016, les 150 millions d'euros iront à l'ensemble des dix stades – sachant que le onzième est à 100 % privé.

Quel est l'objectif de la proposition de loi ? C'est précisément d'éviter, monsieur Juanico, que le financement de l'Euro 2016 repose totalement sur le dos du contribuable. Qu'il passe par le biais de l'État ou par celui des collectivités, c'est toujours in fine le contribuable qui paie. Voilà pourquoi la proposition de loi permet un financement privé. En 1998, le financement privé participait à hauteur de 30 % ; pour 2016, il atteindra 60 %. C'est ainsi qu'avait procédé l'Allemagne pour la préparation de son Euro. Ajoutons que si la participation privée permet de financer la rénovation des grands stades, l'argent public peut être dirigé sur le sport amateur.

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