Intervention de Henri Nayrou

Celui qui commande, c'est en l'occurrence l'État et le pouvoir sportif, Fédération, Ligue et clubs mêlés.

Première déception : les ministres des sports décident de ponctionner le Centre national pour le développement du sport des 150 millions d'euros promis par le Président de la République. L'affaire tourne court car le mouvement sportif crie au voleur : le CNDS, devenu désormais la variable d'ajustement du budget du sport avec ses prélèvements sur les jeux, les paris en ligne et les droits télé, allait être délesté de cette somme considérable au détriment du sport d'en bas.

Marche arrière ? Pas tout à fait car on nous a bricolé un nouveau prélèvement temporaire de 0,3 % sur les jeux « en dur » – les biens nommés ! – mais en raclant au passage au bout de cinq ans 30 millions d'euros dans les tiroirs du CNDS. J'ai connu des manoeuvres plus glorieuses !

Nouvelle question lancinante : qui paye ?

Il y avait deux pistes : les clubs pros de football, évidents bénéficiaires de ces rénovations, et c'était très bien ; ou bien les collectivités territoriales.

Les clubs auraient bien pu provisionner pour devenir propriétaires de leurs stades municipaux, comme en Angleterre – suprême référence pour les présidents et la Ligue –, mais ils ont préféré augmenter leur masse salariale, comme le leur reproche la direction nationale de contrôle de gestion dans la presse de ce matin. Ils auront ainsi 176 millions d'euros de déficit à la fin du mois de juin 2010 ; voilà qui eût représenté un joli pécule pour 1'Euro 2016 !

On ne peut pas non plus passer sous silence les critiques assez dures de la Cour des comptes conseillant de faire « preuve de prudence dans l'appréhension de l'économie globale de la construction d'équipements » de ce type.

Ne restaient donc que les collectivités territoriales, pourtant montrées du doigt par le Gouvernement, lors des réformes de la taxe professionnelle et des territoires pour leur supposée gabegie en matière d'investissements : rappelez-vous la fin des financements croisés, les compétences strictes et l'obligation de filer droit !

C'est alors que sort la fumée blanche, celle de cette proposition de loi de M. Depierre, bien pensante, bien pensée, avec des dérogations plein les poches – aux codes des collectivités territoriales et du sport, aux règles du partenariat public-privé, du droit administratif, aux règlements de la Commission européenne !

Vous avez déclaré, madame la ministre, devant la commission ad hoc de l'Assemblée nationale: « Le texte vise à écarter l'application de plafonds pour les subventions des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels lorsque ceux-ci investissent pour construire ou moderniser les stades qui accueilleront l'Euro 2016. »

C'est bien, mais c'est drôle : dans la loi portant réforme des collectivités territoriales, le Gouvernement n'en finissait pas de relever le plancher des autofinancements… Voilà que, six mois plus tard, il faut faire sauter tous les plafonds ! En matière de cohérence, on a connu mieux… Il n'est pas nécessaire d'avoir les deux bacs pour comprendre qu'il s'agit tout simplement de faire assumer aux collectivités territoriales le désengagement de l'État qui, faut-il le rappeler, avait participé à hauteur de plus de 30 % à l'organisation de la Coupe du monde 1998 alors que, pour l'Euro 2016, il ne le fera qu'à hauteur de 7 %.