Intervention de Régis Juanico

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 28 mai dernier, la France a été désignée pour organiser le championnat d'Europe de football 2016. Pour tous les passionnés de sport, en particulier de football, que nous sommes, et pour tous les Français, c'est une grande satisfaction et un grand honneur d'accueillir une compétition sportive considérée comme la plus importante après la Coupe du monde et les jeux Olympiques.

L'organisation de ce championnat s'accompagne d'exigences strictes en termes d'infrastructures et de rénovation de nos capacités d'accueil. Les travaux supposent donc un investissement massif : leur coût total est estimé à 1,7 milliard d'euros d'ici à 2016.

La proposition de loi soumise à la représentation nationale marque l'aboutissement d'un processus de désengagement financier de l'État au profit d'intérêts particuliers et au détriment des collectivités territoriales. Elle est faite sur mesure, aux petits oignons, si j'ose dire, pour satisfaire quelques intérêts privés, ceux des grands groupes du BTP. C'est un cadeau, voté dans l'urgence d'une procédure accélérée, sous la pression de lobbys assez éloignés de l'intérêt général.

Cela devient une habitude, madame la ministre, dont témoigne également l'adoption récente du texte sur l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne et de celui qui encadre la profession d'agent sportif.

Je veux exprimer les quelques regrets et le sentiment de malaise que nous inspire ce texte.

Le premier regret est la pingrerie de l'État et de ce gouvernement. (Mme la ministre rit.) En 1998, l'État avait participé au financement des rénovations des stades à hauteur de 30 % du budget total ; pour 2016, cette part atteindra à peine 8 %.

Second regret : au moment de la candidature de la France, Nicolas Sarkozy et son gouvernement avaient fièrement annoncé que l'État apporterait une aide financière de 153 millions d'euros. Naïvement, nous avions imaginé qu'il s'agissait d'une contribution exceptionnelle et spécifique, hors budget des sports et du CNDS. Puis nous avons découvert que cette somme devait être ponctionnée sur le budget du CNDS. Finalement, au cours de la discussion budgétaire au Sénat, fin 2010, un amendement de dernière minute a été adopté, qui permet de porter le prélèvement sur les paris en dur de la Française des jeux de 1,8 à 2,1 % entre 2011 et 2015.

Malheureusement, le compte n'y sera pas malgré tout. En effet, ce prélèvement complémentaire est plafonné à 24 millions d'euros par an. Si mes calculs sont exacts, il devrait donc rapporter, au maximum, 120 millions, et non 153. Jusqu'à présent, personne ici n'a obtenu d'explication sur le financement de la différence, à moins que l'on ne déplafonne ce prélèvement lors de la prochaine discussion budgétaire. Il faut donc trouver 33 millions d'euros. Si votre gouvernement compte faire les poches du fonds de réserve du CNDS, au détriment de la construction d'autres équipements sportifs, il faut le dire clairement !

Enfin, nous ressentons un malaise profond, car votre texte, monsieur Depierre, consiste uniquement à faire bénéficier les intérêts privés de dérogations absolues au droit existant.

Prenons l'exemple des baux emphytéotiques administratifs.

L'article 1er dispose que les partenaires privés qui assurent, en théorie, l'exploitation d'un l'équipement sportif en contrepartie d'un bénéfice sous forme de retour sur investissement pourront bénéficier du versement de subventions, de redevances et autres participations financières de la part des collectivités ou de l'État. Dans un bail emphytéotique classique, le partenaire privé assure seul l'exploitation du bien, donc les risques afférents. Or votre texte permettra à ce partenaire de percevoir de l'argent public, donc de ne plus assumer les risques, cela aux dépens de la collectivité, autrement dit des citoyens contribuables.