Intervention de Michel Hunault

Cette proposition de loi est un outil juridique et financier à même de répondre aux exigences posées dans ce cahier des charges.

Il ne s'agit pas de créer des zones de non-droit. Je suis certain, madame la ministre, que vous aurez à coeur de répondre aux légitimes préoccupations qui s'expriment à cet égard et d'affirmer que le souci du Gouvernement est le respect du code des marchés publics et de ses exigences d'éthique et de transparence.

Nos collègues de l'opposition ont évoqué les valeurs du sport, auxquelles nous sommes nous aussi attachés. À ce propos, je rappelle que c'est une initiative parlementaire qui avait permis que le sport amateur ne soit pas oublié dans la redistribution des bénéfices induits par la Coupe du monde de 1998. Pour la préparation de ce championnat d'Europe 2016, il ne doit pas non plus être oublié. Vous-même et le rapporteur y êtes particulièrement attachés, je le sais. Il ne tient que grâce à ses bénévoles. Nous savons l'importance du sport dans l'éducation, la formation de la personnalité des jeunes. Il serait bon de réaffirmer que l'une des exigences du cahier des charges doit être la prise en compte du sport amateur.

Venons-en au financement.

Une taxe sur les paris de la Française des jeux a été instaurée. Nous avons libéralisé les paris en ligne et nous avons atteint un plafond en matière de prélèvements qui ne nous permet pas d'aller au-delà. Cela dit, il existe des pistes en matière de financement du sport en général, que certains ont évoquées.

Au-delà de cette proposition de loi, nous aurions intérêt à ce que soit établi, sous votre autorité, madame la ministre, un groupe de travail réunissant toutes les composantes de notre assemblée afin de cerner les initiatives qui permettraient de faire du championnat d'Europe une véritable fête du sport, loin des mises en cause que nous avons entendues de la part de nos collègues de l'opposition, qui ont employé des mots très durs.

S'agissant de l'article 3 relatif à l'arbitrage, il est hors de question de laisser se développer des zones de non-droit et de faire en sorte que des litiges ne seraient pas réglés par les juridictions compétentes. Nous reviendrons sur ce point lors de la discussion des articles. Des amendements ont été déposés et je suis certain que le rapporteur, auteur de cette proposition, et le Gouvernement auront à coeur de répondre aux légitimes interrogations que suscite le recours à l'arbitrage.

Madame la ministre, je terminerai par un voeu : que ce championnat d'Europe soit un moment d'unité nationale, comme l'a été la Coupe du monde. Tous ceux qui ont vécu cet événement savent qu'il a été l'un des rares moments où la nation, dans toute sa diversité, a pu se rassembler. J'espère qu'il en ira de même en 2016.

Toutefois, j'avoue avoir été très surpris de la violence des mises en cause qu'a suscitées cette proposition de loi.