Intervention de Michel Hunault

C'est pourquoi, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je souhaite revenir à l'essentiel, à savoir les nouvelles possibilités offertes par la proposition de loi. Il s'agit, d'une part, de la possibilité pour les stades gérés dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif de bénéficier d'aides publiques afin de sécuriser leurs installations et de mener à bien des opérations de rénovations avant l'organisation de l'Euro 2016 ; d'autre part, de la possibilité désormais ouverte aux collectivités de participer aux frais de rénovation ou de construction des stades ou d'apporter leur caution au bailleur en cas d'emprunt, ce qui met fin à un casse-tête pour les stades loués à travers un bail emphytéotique.

Le soutien apporté à ce texte par mes collègues et moi-même se veut exigeant. Il ne saurait être question – et je me tourne vers mes collègues de l'opposition – de ne pas respecter le code des marchés publics. Je vous ai entendu soulever certaines interrogations. André Gerin est allé jusqu'à dire que cette proposition mettait à mal les valeurs du sport en privilégiant l'argent et en laissant place à la corruption et au dopage. Il est assez choquant d'entendre de tels propos. Les valeurs du sport sont universelles, chers collègues. Elles ne sont ni de droite ni de gauche. Elles appartiennent à la communauté nationale.

Comment parler de corruption ? Il s'avère que j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur de la loi anti-corruption qui portait transposition dans notre droit des standards européens. Si vous avez le moindre doute sur l'existence d'une zone de non-droit, pourquoi ne pas saisir en amont le service central de prévention de la corruption, qui est à la disposition des collectivités pour juger de la conformité des montages juridiques et financiers de toutes les réalisations à caractère public ?

Parler comme vous l'avez fait des partenariats public-privé est très grave. Vous savez très bien que ce type de partenariat est encadré et qu'il n'est pas possible de faire n'importe quoi.

Vous avez encore cité les grands groupes de BTP. Il faut se réjouir qu'ils existent. Ils constituent souvent des partenaires très efficaces pour les collectivités territoriales que vous présidez majoritairement – dois-je le rappeler ? – puisque vous êtes à la tête de vingt-deux régions et de cinquante-six départements.