Intervention de Marie-George Buffet

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'Euro 2016 est un événement d'une grande portée pour notre pays. Comme toute compétition internationale se tenant sur notre sol, l'Euro 2016 peut être une chance pour le développement des pratiques et des infrastructures sportives. J'espère d'ailleurs que les très bonnes performances des handballeurs français augurent d'une possible organisation d'une prochaine coupe du monde sur notre territoire et non au Qatar.

Toutefois l'Euro 2016, comme d'autres événements sportifs, ne représentera cette chance que s'il est porté par une ambition et des moyens publics – État et collectivités territoriales – au service de l'intérêt général. Il ne sera cette chance que s'il est accessible au plus grand nombre, que s'il est accompagné et poursuivi par un effort important envers les pratiques amateurs afin qu'elles puissent accueillir les nouveaux pratiquants motivés par cet événement.

Vous avez, madame la ministre, souhaité qu'il soit procédé à une évaluation des candidatures portées par la France ces dernières années pour améliorer le rayonnement et l'efficacité de nos futures candidatures. Je m'en félicite. Cependant, dans cette évaluation, il faudra ouvrir un chapitre sur les conséquences et les engagements que la réussite de telle ou telle candidature pose en matière de financement et de responsabilité publiques !

En se portant candidat, l'État et la Fédération française de football connaissaient les conditions édictées par l'UEFA concernant le nombre de stades, leur capacité d'accueil du public ainsi que de la qualité d'accueil : loges, salons privés pour les partenaires officiels. Le chiffre de 5 000 a été cité.

Le cahier des charges était, certes, discutable, le coût des grands événements sportifs ne cessant de grimper pour les États organisateurs et l'utilisation pérenne d'équipements surdimensionnés pouvant poser des problèmes aux collectivités comme aux clubs. Néanmoins le cahier des charges était connu, qui demandait des provisions, des mobilisations budgétaires au plus haut niveau.

Non seulement cela n'a pas été fait, mais les moyens publics pour le sport ont encore été réduits dans la dernière période. Au pauvre budget du ministère des sports de 197 millions hors CNDS, s'ajoutera un financement moindre des collectivités territoriales, victimes du gel des dotations et de la suppression de la taxe professionnelle.

Résultat : des collectivités ont renoncé, d'autres cherchent des financements tous azimuts et l'État fait défaut. Il ne s'engage que pour un peu plus de 8 % par rapport au 1,8 milliard nécessaire et met à contribution le CNDS dont, vous le savez, ce n'est pas l'objectif et qui, par ailleurs, restreint les financements du sport amateur. Je rappelle l'engagement de 30 % de l'État pour la Coupe du monde l998.

Exigence de la FIFA, désengagement public, tout pousse à renforcer la tendance déjà lourde de la marchandisation du sport, notamment par le biais de partenariats public-privé. Heureusement, comme il existe encore des obstacles à cette complète marchandisation, nous arrivons à cette proposition de loi de circonstance. En effet, comment dénommer ce texte qui ne porte que sur l'organisation du championnat d'Europe de l'UEFA 2016 et qui multiplie des régimes dérogatoires au code du sport comme à celui des collectivités ?

Si j'étais certaine que cette loi n'a pas vocation à faire jurisprudence pour le financement futur des équipements sportifs, je pourrais, monsieur le rapporteur, lui trouver, sans pour autant l'approuver, l'excuse de l'impréparation et de l'urgence au regard de la date butoir de 2014. Si cette loi nous garantissait que la gestion des collectivités ne sera pas impactée à long terme par ce méli-mélo juridique, j'aurais la même attitude. Cependant tel n'est pas le cas. Le risque est grand que les collectivités soient amenées à s'endetter pour encourager des projets démesurés.

Cette proposition de loi vient après une série de cavaliers et de lois parcellaires allant tous dans le même sens : celui d'un remplacement des financements publics pour un droit effectif au sport du plus grand nombre dans toutes les pratiques et à tous les niveaux au profit d'un financement privé centré sur le retour sur investissement.

Nous avions déjà eu le cavalier introduit dans le projet de loi relatif à la modernisation des services touristiques permettant aux collectivités locales de participer au financement de stades entièrement privés comme le fameux OL Land dont a parlé mon collègue André Gerin. Nous avons maintenant cette proposition de loi qui organise la participation des collectivités territoriales au financement de stades privés pour quelques clubs, en l'occurrence ceux de Paris, de Nancy et de Lens.

Ainsi, l'article 1er donne la possibilité aux collectivités territoriales d'accorder des subventions à des clubs pour la construction d'équipements qu'elles financent déjà par d'autres voies, puisqu'elles sont parties prenantes de montages reposant sur un bail emphytéotique administratif.

Au moins, le bail emphytéotique ne permettait que le financement d'un équipement d'intérêt général. En l'occurrence, la subvention pourra en revanche être utilisée pour développer des stades galeries commerciales comme en témoigne l'article 2. Cet article fait sauter tous les verrous encadrant les subventions des collectivités aux clubs. Que disent en effet les articles du code du sport que vous entendez supprimer ?