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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 22 mars 2011 à 21h30
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

Tout comme on peut, à juste titre, regretter que ces centaines de millions ne soient pas investis dans des salles ou dans des équipements et des disciplines qui en ont bien plus besoin que le football.

Ce que nous vous reprochons, c'est de faire sauter les digues : vous privez les collectivités de remparts juridiques précieux, qui leur permettent aussi de lutter contre la pression parfois très forte de certains clubs. Si les subventions allouées aux clubs et aux sociétés sportives par les collectivités ont été plafonnées, si les garanties d'emprunt ont été interdites, il y avait sans doute de bonnes raisons. Rappelez-vous, chers collègues, du four des METP ou du dépôt de bilan de certains grands clubs de football.

Ce texte pose plus généralement la question des rapports entre collectivités, entre argent public et sport professionnel, sujet qui a intéressé la Cour des comptes, la Commission européenne et qui intéresse directement les contribuables.

Dans un rapport de décembre 2009, la Cour des comptes avait souligné à quel point le concours des collectivités au sport professionnel était impossible à chiffrer, entre les aides directes, indirectes, les mises à disposition d'équipements. Ces aides sont souvent attribuées sans lien avec des missions d'intérêt général ou sans qu'il soit possible de le vérifier. Elles répondent d'abord aux besoins de financement des sociétés sportives, sans transparence ni sécurité juridique. La Cour a insisté pour dire qu'il fallait modifier ces modalités de soutien afin d'établir un partenariat qui soit respectueux de l'intérêt public.

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