Intervention de Valérie Fourneyron

Il y a bien eu des rumeurs au sujet d'une loi sur le sport de haut niveau, dans laquelle devait d'ailleurs être traitée la retraite des sportifs : elle a dû se perdre dans les tuyaux ! On en vient donc, comme d'habitude quand il s'agit de sport – et c'est particulièrement dommageable –, à un bout de texte sans recul, alors que bon nombre de sujets liés aux stades, aux clubs, aux pratiques auraient mérité un projet de loi.

Or c'est bien l'avantage d'une proposition de loi : vous évitez un passage par le Conseil d'État et la présentation d'une étude impact. J'insiste sur ce point : il est très grave que nous n'ayons pas en notre possession les éléments qui nous permettraient d'évaluer précisément le coût pour les finances publiques locales et nationales, donc pour les contribuables, de la construction des stades.

Enfin, sur l'urgence, j'observe que nous ne savons pas tirer les leçons de nos erreurs passées. La Cour des comptes a publié un rapport sur l'organisation du Mondial 1998 et la construction du Stade de France, dans lequel elle revient sur les méfaits de la législation en urgence et les décisions coûteuses prises dans de telles conditions.

J'en viens à un certain nombre de points que je souhaite évoquer avant que s'épuise mon temps de parole.

Le premier, qui sera rapide, pour nuancer fortement l'argument qu'on nous sert souvent sur les retombées économiques positives de l'organisation d'une compétition comme l'Euro 2016. Ce n'est pas David Douillet qui me contredira puisqu'il a écrit dans son rapport : « L'impact purement économique ou financier pour le pays organisateur est le plus souvent limité. Des études économiques récentes montrent que, hormis celle des jeux Olympiques d'été, l'organisation d'un grand événement sportif ne procure pas de réels avantages au plan macroéconomique et que les coûts d'organisation parfois élevés ne sont pas toujours compensés par les recettes liées à l'événement. »

Deuxième point : les partenariats public-privé et les financements prétendument mixtes. À cet égard, il faut mettre un terme à un tel discours. Tout le monde ici sait bien qu'en définitive dans un partenariat public-privé, c'est la collectivité et, surtout les contribuables, qui paient l'investissement, l'exploitation, la maintenance en totalité sous forme de loyer annuel.