Intervention de Valérie Fourneyron

Tout le contraire de ce que vous proposez ! En effet ce texte instaure un régime d'exceptions – avec un « s » – qui va bien au-delà de la souplesse nécessaire à des investissements contraints dans le temps. Vous nous demandez d'adopter des dispositions qui font fi de la prudence la plus élémentaire lorsqu'il s'agit d'utilisation d'argent public, car c'est bien d'argent public qu'il s'agit avant tout.

Quelques mots pour replacer l'examen de cette proposition de loi dans son contexte.

Le premier élément est celui de l'économie générale du football français et européen. Je ne vous apprendrai rien en disant que celui-ci se porte mal : inflation subie par les salaires, volatilité de la valeur des joueurs, diminution des droits de télévision, au moins en France. À cet égard, la décision du tribunal de l'Union européenne, il y a quelques jours, rejetant les recours de la FIFA et de l'UEFA et privilégiant le droit à l'information du public sur les droits d'exploitation, sera lourde de conséquences.

Les clubs professionnels européens sont dans le rouge : 15 milliards d'euros de dettes. On sait que le président Platini, que nous félicitons également pour sa brillante réélection, souhaite instaurer des règles de fair-play financier et un éventuel salary cap, mais, pour l'instant, le modèle économique des clubs – même de ceux qui sont propriétaires de leurs stades – n'est pas soutenable à long terme. S'agissant des clubs français de Ligue 1, certes moins endettés que leurs homologues étrangers, ils totalisent tout de même 130 millions d'euros de dettes. Et c'est dans ce modèle économique déséquilibré et tendu vers une fuite en avant que vous demandez aux collectivités et à leurs contribuables d'investir !

Le deuxième élément de contexte est celui de la contrainte qui pèse sur les finances publiques, notamment sur celles des collectivités. Cela a d'ailleurs été souligné par de nombreux parlementaires UMP : les budgets des collectivités territoriales sont très contraints. Crise économique, réforme de la taxe professionnelle, baisse des dotations globales de fonctionnement, désengagement de l'État dans tous les domaines réduisent les marges de manoeuvres des régions, départements, intercommunalités et communes.

S'y ajoute l'exigence du cahier des charges de l'UEFA, sur lequel les principaux financeurs n'ont absolument aucune prise. Or, si l'on peut être d'accord sur des critères de développement durable, d'inscription des équipements dans l'aménagement du territoire, on peut aussi émettre des réserves – et même plus que des réserves – sur certains caprice ; citons les salles de 150 mètres carrés attenantes à chaque vestiaire pour la préparation musculaire des joueurs ou les quatre centimètres à ajouter aux sièges VIP dénoncés par les élus rennais.

Enfin, on ne peut pas dire que les collectivités aient été consultées sur la candidature de la France tout court : notre Président est allé la chercher avec les dents, nous dira-t-il, et l'intendance devra suivre !

Or, dans ce contexte budgétaire tendu, vous faites sauter de nombreux garde-fous qui protégeaient les collectivités et garantissaient une utilisation pertinente de l'argent de leurs contribuables, garde-fous qui n'existaient pas sans raison. Faut-il rappeler l'évolution du statut des clubs, les raisons du passage au statut de sociétés anonymes, celles pour lesquels nous avons arrêté de garantir les emprunts et de cautionner ces structures ? Souvenons-nous de ces collectivités qui, au moment des dépôts de bilan de clubs, dans les années 80, y ont laissé beaucoup de plumes, c'est-à-dire beaucoup d'argent public !