Intervention de Eric Berdoati

…qui se sont réjouis de la victoire française pour l'organisation de l'Euro 2016 tout en votant contre cette proposition de loi.

Les principales difficultés rencontrées par les porteurs de projets et les maîtres d'ouvrage sont liées au montage financier des projets et aux éventuels contentieux portant sur des contrats que ceux-ci peuvent générer.

Cette proposition de loi a pour but principal de permettre une répartition plus souple, plus efficace de l'aide au financement des projets de construction ou de rénovation des stades, afin qu'elle soit exécutée de façon équitable et neutre, quelles que soient les formules juridiques retenues pour la construction.

Elle permettra également aux collectivités territoriales d'apporter des aides aux projets de construction et de rénovation en dérogeant à la compétence exclusive confiée aux conseils régionaux.

Enfin, cette proposition de loi tend à simplifier la résolution des éventuels conflits entre personnes morales de droit public en instaurant un recours à l'arbitrage.

Madame la ministre, madame la présidente de la commission, le groupe UMP soutient pleinement cette proposition de loi, car l'organisation du championnat d'Europe de football est une chance et un élément fédérateur pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)