Intervention de Hervé Féron

Lorsque, en octobre 2010, nous avons posé la question au ministère, il nous a été répondu évasivement que cela transiterait par le CNDS. Il a fallu attendre le projet de loi de finances pour 2011 pour trouver une disposition qui consistait à financer cela par un prélèvement de 0,3 % sur les jeux en dur de la Française des jeux pour la période 2011-2014. Le groupe socialiste, radical et citoyen s'est opposé à cette contribution du CNDS qui ne profitera qu'au monde du football, et non aux autres disciplines sportives.

Il faut remarquer que ces 153 millions d'euros ne représentent, sur le 1,7 milliard d'euros d'investissements prévus, que 8,5 % des dépenses, alors que l'État avait participé à hauteur de plus de 30 % pour la Coupe du monde de football de 1998. Le produit de la taxe sur les jeux en dur étant d'ores et déjà plafonné, il est évident que ce prélèvement supplémentaire sera très nettement insuffisant. Il est donc à craindre que le CNDS participe à ces investissements pour l'Euro 2016 au détriment d'autres petites infrastructures tellement nécessaires aux clubs sportifs de notre pays.

Grâce à la présente proposition de loi, le Gouvernement pourra se désengager en faisant porter les financements par le CNDS, mais également par la contribution, désormais possible, des collectivités territoriales.

Lorsque celles-ci participeront pour tout ou partie avec l'argent public à la rénovation et à l'agrandissement de ces stades, elles ne pourront plus accompagner les projets des petits clubs sportifs, du sport amateur, des disciplines moins riches ; elles ne pourront plus non plus investir dans les infrastructures largement ouvertes au service du public.

Je parlais de démocratie bafouée.

En effet, le plus grave peut-être est que vous tentez de leurrer les Françaises et les Français en leur faisant croire que, par le bail emphytéotique administratif, ces agrandissements ou rénovations de stades – à un niveau souvent inutile – seront financés par les investisseurs privés. Cela est particulièrement séduisant : les Français aiment le foot.

Cependant les Français sont de plus en plus pauvres ; ils n'ont plus de quoi se nourrir, plus de quoi se soigner ; les retraites sont misérables, les jeunes n'ont plus d'espoir. Qu'on leur donne donc du pain et des jeux ! Et faites leur croire en plus que les stades, grâce au BEA, seront payés par des investisseurs privés.

Or cette proposition de loi va rendre possible, à l'insu des Français, l'utilisation du BEA comme couverture, et le financement des projets, pour tout ou partie, avec l'argent public, c'est-à-dire avec l'impôt de nos concitoyens, alors que les bénéfices de l'exploitation de ces stades iront, eux, dans des poches privées.