Intervention de Hervé Féron

Monsieur le président, madame la ministre des sports, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, j'ai l'honneur de défendre devant vous une motion de rejet préalable, selon les termes du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

En effet, cette proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 est une proposition d'exception à la loi, tant elle paraît avoir été organisée sur commande pour ne profiter qu'à quelques-uns et dans le cadre exclusif du championnat d'Europe de football de l'UEFA 2016.

Nous souhaitons d'abord affirmer haut et fort que nous aimons le sport en général, et le football en particulier. Chaque fois qu'une belle manifestation sportive internationale est à organiser, nous avons envie que cela soit possible en France, ce qui est le cas pour ce championnat d'Europe de football 2016. Néanmoins, parce que nous sommes des élus responsables, nous ne souhaitons pas que cela se fasse à n'importe quel prix.

Ne nous faites donc pas, une fois de plus, un mauvais procès pour détourner le débat sur le fond. Ne nous dites pas que parce que nous combattons vivement cette scandaleuse proposition de loi, nous n'aimerions pas le football ou le sport en général. Vous avez tenté de le faire en commission, mais la ficelle est trop grosse.

Pourquoi, disais-je, ne voulions-nous pas que l'organisation se fasse à n'importe prix ? Parce que nous constatons, premièrement, des exigences surdimensionnées de l'UEFA ; deuxièmement, un désengagement de l'État au détriment des collectivités territoriales ; troisièmement, la démocratie une fois de plus bafouée.

Ne nous faites pas non plus le coup du cocorico avec le rappel de la réélection de Michel Platini et des qualités de cette belle équipe de France ! Nous ne partageons pas l'euphorie qui était la vôtre tout à l'heure, madame la ministre, je suis désolé. Surtout, ce n'est pas le débat ce soir, ce n'est pas de cela dont nous devons parler.

D'ailleurs, vous n'avez pas osé tenir l'objectif qui avait été annoncé en réunion au ministère en octobre 2010, qui était de déposer un projet de loi, un projet de loi qui aurait abordé notamment la question de la propriété des enceintes sportives et des relations entre les collectivités et les fédérations sportives. ; un projet de loi qui aurait permis d'aborder l'ensemble de la problématique de façon stratégique, dans une cohérence globale et non pas pour satisfaire des intérêts particuliers.

Vous nous aviez annoncé en commission que ce projet de loi allait venir, mais il aurait fallu élaborer une véritable politique du sport construite et concertée bien avant que de parler des avantages à consentir aux uns et aux autres. Cette façon de faire est une nouvelle preuve des errements du Gouvernement.

À la fin de l'année 2010, j'avais demandé à Mme Rama Yade où on en était de ce projet de loi. Il m'avait été répondu que le Gouvernement était en recherche d'un « véhicule législatif ». En février, alors que je vous posais à nouveau la question en commission, madame la ministre, vous m'aviez annoncé qu'un député UMP déposerait une proposition de loi prochainement. Ce fut fait trois jours plus tard par M. Depierre.

Pourquoi une telle évolution ? Pourquoi est-on passé d'un projet de loi à un « véhicule législatif » pour enfin aboutir à une proposition de loi ? D'une part, parce que le Gouvernement ne souhaitait pas répondre de cette absence de politique sportive ambitieuse et concertée à travers un projet de loi, d'autre part, parce qu'une proposition de loi n'oblige pas à recueillir, au préalable, l'avis du Conseil d'État et à présenter une étude d'impact.