Intervention de Chantal Jouanno

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, l'examen de cette proposition de loi de Bernard Depierre montre une nouvelle fois les bénéfices de la réforme institutionnelle de 2008 : c'est une très bonne chose que ce soit l'Assemblée nationale qui ait pris l'initiative de cette proposition de loi pour faciliter l'organisation du prochain championnat d'Europe de football en 2016 en France.

C'est une très bonne chose, parce que les élus doivent prendre plus de place dans la définition de la politique des sports. D'ailleurs, avec Michèle Tabarot, nous avons souhaité que, dans l'organisation de la future « Assemblée du sport » qui se réunira à partir du 29 mars il y ait des représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat.

C'est aussi une très bonne chose parce que l'engagement national et la cohésion nationale ont été la condition de l'obtention par la France de l'organisation de l'Euro 2016, et ce sera aussi la condition du succès de cette organisation. C'est seulement ainsi que nous arriverons à faire de cette compétition, qui est, comme l'a rappelé Bernard Depierre, le troisième événement sportif mondial, une fête non seulement nationale, mais européenne et même mondiale.

Or, vous le savez, les exigences de l'UEFA sont non seulement importantes, mais aussi croissantes. Ce sont elles qui nous obligent à un vaste plan de modernisation de nos stades.

Cette obligation est en même temps une opportunité car nous avons ainsi l'occasion de combler notre retard en matière d'équipements par rapport aux autres pays européens. Sachez-le : la capacité moyenne des stades de Ligue 1 est, en France, inférieure à 30 000 places, alors qu'elle est de l'ordre de 45 000 places en Allemagne et de 40 000 places en Italie.

Ce retard a été unanimement constaté par l'Assemblée à l'occasion du rapport d'information de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les grandes infrastructures sportives.

C'est aussi une opportunité, vous l'avez rappelé, pour redorer l'image du football en France et enrayer la diminution du nombre de licenciés : 8 % cette année. Bien évidemment, cela ne se fera pas sans une certaine exemplarité des joueurs, des entraîneurs et des présidents de clubs.

C'est enfin une opportunité car l'Euro 2016 aura des retombées économiques importantes – vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur. Rappelons en effet qu'il y aura pas moins de 25 000 emplois directement liés à la construction des stades et 4 500 à 5 000 liés à leur entretien.

Face à cet enjeu, l'État participera à hauteur de 150 millions d'euros environ, mais il est important de noter que le choix des infrastructures appartient aux collectivités. Les onze villes qui sont candidates à l'accueil de l'Euro 2016 sauront à partir du 27 mai prochain qui est retenu. À cette date, les neuf villes choisies seront connues et les deux autres stades devront être placés en réserve.

Dans ce projet, on a noté une grande diversité des types de contrats : sur les onze stades, les contrats diffèrent radicalement. Il y a des partenariats public-privé pour Bordeaux, Lille, Marseille et Nice ; il y a des systèmes de maîtrise d'ouvrage publique pour Saint-Étienne et Toulouse ; il y a un projet entièrement privé pour Lyon et des baux emphytéotiques administratifs pour Lens, Nancy et Paris. Cette diversité est une bonne chose et même une très bonne chose : nous devons laisser le choix aux collectivités. C'est l'esprit de la décentralisation ; ne revenons pas dessus.

Or, vous le savez, le bail emphytéotique administratif est actuellement dans une situation d'insécurité juridique, ce qui pénalise l'avancement des rénovations de trois enceintes. Vous savez aussi que cette insécurité juridique est une certaine forme d'inégalité car il n'y a pas de raison que le système d'aide soit différent pour les baux emphytéotiques, pour les contrats de partenariat et pour les maîtrises d'ouvrage publique.

Donc, contrairement à ce que j'ai pu entendre, cette proposition de loi de Bernard Depierre a pour ambition, non de créer un régime dérogatoire, mais au contraire de rétablir une certaine neutralité entre les différentes formes de réalisation de ces enceintes.

Il n'est pas non plus question d'ouvrir une brèche dans le droit français pour régler les litiges liés à la modernisation des enceintes. Le recours à l'arbitrage qui est proposé dans ce texte est en effet très répandu dans les contrats passés entre les organismes sportifs internationaux tels que l'UEFA, et il facilite par exemple la conclusion des contrats des villes hôtes.

Enfin, il est très important de marquer que, dans cette proposition de loi, il n'y a rien, vraiment rien qui nous amène à renoncer à nos exigences, notamment en ce qui concerne la qualité de la concertation et la protection de l'environnement.

Vous le voyez, c'est un projet équilibré, qui est très utile et qui revêt un certain caractère d'urgence car le cahier des charges de l'UEFA nous impose d'avoir réalisé ces enceintes deux ans avant le début de l'Euro 2016. C'est pour cette raison que le Gouvernement a pris la décision d'engager la procédure accélérée sur cette proposition de loi, comme l'y autorise la Constitution.

Mesdames, messieurs les députés, la question sous-jacente qui nous est posée est bien celle-ci : voulons-nous, oui ou non, mettre toutes les chances de notre côté pour réussir l'organisation de l'Euro 2016 ?