Intervention de Jérôme Cahuzac

À propos du tableau d'équilibre, je souhaite dire un mot sur les recettes puisque le ministre a eu la gentillesse de répondre à quelques questions relatives aux dépenses.

Naturellement, vous croyez en la politique que vous menez et vous estimez raisonnable votre prévision d'une croissance de 2,25 %. Nous en avons déjà débattu mais permettez-moi de vous répondre en utilisant des arguments que nous connaissons bien. Jusqu'à présent, le taux de croissance de notre pays reste inférieur de 0,8 à 1 point de PIB à la croissance de la zone euro. Si vous maintenez vos prévisions, si l'on considère que tous nos voisins envisagent pour 2008 une dégradation de leur croissance économique, cela signifierait que non seulement cet écart se résorberait, mais que nous jouirions d'une croissance supérieure à celle de la zone euro. La chose me paraît infiniment peu probable même si je la souhaite aussi vivement que vous.

De la même manière, vous envisagez une progression de la masse salariale de 4,3 % à 4,8 %. Je ne suis pas sûr que ce chiffre soit tout à fait objectif et l'on peut même se demander s'il n'a pas été élaboré, précisément, pour que les tableaux d'équilibre restent présentables. L'avenir nous le dira. Je vous remercie en tout cas de m'avoir répondu sur ce point.

En ce qui concerne les dépenses, madame la ministre, nous souhaiterions obtenir quelques éclaircissements. En votre absence, le ministre des comptes publics nous a indiqué que le dépassement des prévisions du poste pharmaceutique en 2007 avait été d'un peu plus de 1 milliard d'euros. Que comptez-vous faire en 2008 pour éviter de tels dépassements alors qu'en votre absence M. Woerth, au nom du Gouvernement, a accepté des dispositions qui d'ores et déjà représentent pour ce poste un surcoût de 80 millions d'euros ? En effet, l'estimation chiffrée de la fixation du taux K de 1 % à 1,4 % provient des déclarations mêmes du ministre, à savoir que 0,1 point de plus représente 20 millions d'euros.

De surcroît, on peut estimer à 100 ou 120 millions d'euros le coût des dispositions favorables à la promotion pharmaceutique. Ce coût affecte la protection sociale puisqu'en diminuant l'assiette de la taxe sur la promotion pharmaceutique, vous en réduisez naturellement le rendement. Or, je répète, cette diminution de rendement peut être estimée à 100 ou 120 millions d'euros, à moins que vous ne nous donniez une autre estimation dont votre absence nous a privés lorsque nous avons interrogé le Gouvernement.

Ma première question porte donc sur ce que vous comptez faire pour éviter la réitération du dépassement du poste pharmaceutique de 1,2 milliard d'euros, sachant qu'on doit d'ores et déjà prendre en compte un coût supplémentaire, par rapport à 2007, de 80 millions d'euros auxquels s'ajoutent de 100 à 120 millions d'euros, soit environ 200 millions d'euros.

Ma deuxième question concerne aussi les dépenses et je rejoins sur ce point Jean-Luc Préel. Les partenaires conventionnels, madame la ministre, ont signé un accord prévoyant une revalorisation de la consultation des généralistes de 1 euro au mois de juillet. Comme vous le savez, les plus hautes autorités de l'État ont eu à cet égard des propos dénués de toute ambiguïté. Le candidat Nicolas Sarkozy, dans un entretien accordé au Quotidien du Médecin – je peux, si vous le souhaitez, vous en procurer la photocopie –, a indiqué que cette revalorisation devait entrer en vigueur, ajoutant que le plus vite serait le mieux.

Aussi pouvez-vous nous dire, madame la ministre, si dans le tableau d'équilibre entre les prévisions de recettes et les prévisions de dépenses, vous avez intégré cette augmentation de un euro décidée par les partenaires conventionnels ? Si vous l'avez prévue, quand comptez-vous la mettre en oeuvre ? Si vous ne l'avez pas prévue, qu'estimez-vous donc désormais possible au regard de la politique conventionnelle si, quand les partenaires conventionnels concluent un accord, le Gouvernement ne le met pas en pratique ? Surtout, qu'allez-vous faire de la promesse formelle du Président Nicolas Sarkozy d'augmenter le montant de la consultation des généralistes de un euro au plus tard au mois de juillet prochain ?

Enfin, j'espère que vous prendrez vraiment le temps de répondre à ma troisième question, madame la ministre. Alors que la progression du dépassement de l'ONDAM se révèle des plus importantes puisqu'elle atteint 4,2 % en exécution pour 2007, vous prévoyez une diminution de cette progression à hauteur de 3,4 %. Cette prévision comprend-elle les petits cadeaux qui viennent d'être accordés à l'industrie pharmaceutique ? Prend-elle en compte l'augmentation consentie – ou pas – aux généralistes ? Il y manque l'accord du Gouvernement. Cette augmentation prévue fait-elle abstraction de tout éventuel accident épidémiologique ou autre ? Nous avons en effet pu constater que c'était un des facteurs principaux du dérapage des comptes de l'assurance maladie en 2007.

Nous apprécierions beaucoup, madame la ministre, que vous puissiez répondre à ces trois questions.