Intervention de Bernard Depierre

Madame la présidente, madame la ministre des sports, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon propos en saluant la réélection, il y a quelques heures au Grand Palais, de Michel Platini à la tête de l'UEFA. En remerciant les instances de l'UEFA pour lui avoir renouvelé leur confiance, M. Platini a insisté sur la nécessité de toujours penser aux prochaines générations, de penser au football que nous voulons laisser à nos enfants et petits-enfants.

Nous devrons tous avoir en tête ces mots forts, qui nous rappellent l'importance de laisser un véritable héritage sportif à nos enfants, lors de l'examen de cette proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.

Notre pays a eu la chance et l'honneur d'obtenir, au mois de mai dernier, l'organisation de ces championnats en 2016.

Il s'agit d'un événement majeur, troisième compétition la plus médiatisée à travers le monde après les Jeux Olympiques et la Coupe du monde de football. Cette compétition revêtira en outre une importance particulière puisqu'elle réunira pour la première fois 24 nations. Il faut noter que 21 matchs se dérouleront sur notre territoire.

Déjà organisatrice dans le passé de grands événements sportifs internationaux tels que la Coupe du monde de football en 1998, le Championnat du monde d'athlétisme ou la Coupe du monde de rugby en 2007, la France a su mettre en avant son expérience, son savoir-faire et sa forte capacité de mobilisation, indispensables pour assurer le bon déroulement de la compétition.

Autres atouts majeurs de notre pays : une hôtellerie de qualité et un réseau de transports couvrant l'ensemble du territoire et pour lequel les investissements sont déjà réalisés.

Un seul point noir subsistait dans notre dossier de candidature : les stades. Disons-le franchement, le parc des stades français est un peu obsolète.

En effet, à ce jour, les capacités d'accueil des stades français sont largement insuffisantes au regard de celles de nos voisins européens. Notre pays ne possède que deux stades de plus de 50 000 places – le Stade de France à Saint-Denis et le Stade Vélodrome à Marseille – alors que l'Allemagne, qui a organisé la Coupe du monde il y a quelques années, en compte sept, et l'Espagne six. En outre, la qualité des prestations qu'offrent les stades français à leurs partenaires est très en deçà des normes européennes.

Ces lacunes ont été relevées par nombre de rapports et il était devenu indispensable de moderniser notre parc d'infrastructures sportives.

Indispensable car un pays comme la France se doit d'avoir un sport professionnel au niveau de celui de ses concurrents européens afin que l'engouement populaire pour le sport de haut niveau soit maintenu.

Indispensable car cette insuffisance de nos stades pèse également lourdement sur le financement du sport pour les clubs utilisateurs.

Alors, chers collègues, plutôt que de voir le cahier des charges de l'UEFA comme une trop forte contrainte, considérons-le comme une chance, une chance formidable offerte au sport français et notamment aux clubs résidents de ces onze installations, qui en bénéficieront ultérieurement et pour très longtemps. L'expérience a ainsi montré, non seulement avec le Stade de France, mais aussi en Allemagne avec l'organisation de la Coupe du monde de 2006, que les efforts en matière de construction ou de rénovation étaient bénéfiques tant en termes d'affluence dans les stades que de diversification des spectateurs eux-mêmes. Cela permet notamment aux familles de revenir dans les stades en toute sérénité, voire, parfois, en toute sécurité.

Il est également important que cette mise à niveau puisse s'accompagner d'une multifonctionnalité plus opérante, alors que le public est de plus en plus sensible et attentif aux services multiples que peut offrir, sur un même site, une installation sportive. Ce nouveau modèle de stade se développe un peu partout en Europe : il est important que cette possibilité soit également offerte en France.

Je crois aussi nécessaire de rappeler que l'organisation d'une compétition aussi importante est un moteur de développement du sport pour tous. L'accueil d'un tel événement ne manquera pas d'entraîner un accroissement du nombre de licenciés. Le précédent de la Coupe du monde de football de 1998 en témoigne, puisqu'une augmentation de 10 % avait alors été constatée. Soulignons aussi qu'après les mauvaises prestations de l'année dernière les effectifs ont rebaissé de 10 %.

Permettez-moi d'ajouter que ces rénovations vont générer une activité économique intense et durable : contrairement à l'impact économique éphémère des Jeux olympiques, l'organisation d'un championnat d'Europe de football fournit un héritage sur plusieurs décennies. Il a déjà été calculé que l'obtention de l'organisation de l'Euro 2016 générera 20 000 emplois dans le secteur du BTP pour la phase de construction et de rénovation, et 5 000 emplois durables pour l'entretien et l'animation des sites. C'est une aubaine pour les régions et les villes concernées.

D'ailleurs, les collectivités territoriales et les clubs se sont fortement impliqués dans la constitution de leur dossier de candidature. Une étude a chiffré les retombées directes de la Coupe du monde de rugby de 2007 à 538 millions d'euros, avec un bénéfice net de 113 millions d'euros.

Nos territoires attendent ainsi de l'Euro 2016 des retombées en termes de notoriété, de tourisme et de fréquentation pendant la compétition. Les cinquante et une rencontres devraient attirer chacune, en moyenne, 50 000 spectateurs. À ces quelque 2,5 millions de spectateurs s'ajouteront les 1,3 million de supporters sans billet mais qui pourront assister aux matches par retransmission sur écran géant à proximité des stades.

L'Euro 2016 est donc une formidable opportunité pour notre pays et il est fondamental d'offrir aux villes impliquées dans ce projet tous les moyens de réussir. Pour cela, il nous faut leur proposer une palette de possibilités de financements associant apports publics et privés, dans de parfaites conditions de sécurité juridique. C'est l'objet de ma proposition de loi qui vise à concilier le fait que la plupart des stades concernés sont la propriété des collectivités locales tout en permettant de diversifier les financements.

Cette diversification des financements est particulièrement nécessaire dans un contexte budgétaire contraint qui rend plus pertinente la participation du secteur privé. En outre, la dotation de 150 millions d'euros attribuée par l'État pour les rénovations des stades ne représente que 8 % du montant total estimé des constructions et rénovations nécessaires à l'organisation de l'Euro 2016, qui s'élève à 1,8 milliard.

Il est donc indispensable de lever les obstacles juridiques au bouclage des dossiers de financement de rénovation ou de construction des stades des villes candidates.

C'est à quoi s'attache cette proposition de loi qui comprend trois articles.

L'article 1er rend éligibles aux subventions publiques, aux redevances et aux participations financières les projets d'enceintes sportives réalisés en vue de l'Euro 2016 sous le régime du bail emphytéotique administratif, le BEA. C'est déjà le cas des projets menés sous maîtrise d'ouvrage publique ou sous le régime des contrats de partenariat. L'article 1er a donc pour objet de rétablir l'égalité devant les sources de financement public des projets de rénovation de stades candidats, quelle que soit la forme juridique choisie pour mener à bien cette rénovation.

Précisons, afin de dissiper toute ambiguïté, que ces aides, qui demeurent facultatives, je le répète, pourront provenir de toutes les collectivités, y compris de la collectivité bailleresse.

Les projets en question pourront notamment prétendre aux subventions susceptibles d'être versées par des collectivités territoriales, et à leur part au titre des 150 millions d'euros que l'État a souhaité affecter au financement de la rénovation des stades.

Si à ce jour, sur les onze stades candidats à l'accueil de la compétition, seuls neuf seront retenus, c'est bien l'ensemble des stades candidats qui ont vocation à bénéficier des dispositions du présent article, afin que les projets puissent être sécurisés et menés à leur terme, offrant ainsi à notre pays une « réserve de sécurité ». Rappelons-nous ce qui vient de se passer en Nouvelle-Zélande : le dramatique tremblement de terre dont a souffert ce pays a partiellement détruit un des stades qui devaient accueillir la Coupe du monde de rugby.

L'article 2 traite des aides des collectivités territoriales aux projets de construction ou de rénovation des stades. Il complète l'article 1er, dans le même objectif de diversifier et de renforcer les possibilités de financement des équipements sportifs nécessaires à l'organisation, dans de bonnes conditions, de l'Euro 2016.

Il élargit ainsi les capacités d'intervention des collectivités territoriales à tous les projets de construction ou de rénovation d'une enceinte sportive faisant intervenir un opérateur privé.

À cet effet sont introduites des dérogations aux dispositions qui hiérarchisent le rôle des collectivités territoriales dans la prise de décision pour l'octroi des aides et aux règles qui limitent celles qu'elles sont susceptibles d'accorder en matière de financement du sport.

La nécessaire souplesse des dispositifs retenus comme le rôle fondamental et moteur des villes candidates à l'accueil des compétitions de l'Euro 2016 supposent en particulier que les communes puissent décider d'octroyer des aides aux projets de construction ou de rénovation de leurs stades. C'est l'objet de la dérogation aux dispositions de l'article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales.

La participation des partenaires privés et la diversification des financements sont devenues quasiment indispensables. Il était donc nécessaire que les règles du code du sport qui encadrent l'attribution des aides de ces collectivités ne s'appliquent pas dans le cadre de ces projets.