Intervention de Martine Billard

J'ai déjà indiqué que le groupe GDR s'abstiendrait. Nous sommes toujours surpris que l'Assemblée nationale vote une résolution pour affirmer que les lois doivent être appliquées.

Nous sommes le législateur. Le fait que le législateur vote une résolution pour dire qu'il faut appliquer la loi me fait craindre pour le niveau de confiance que les citoyens accorderont à la loi. Si une résolution proposait des mesures concrètes, nous aurions pu nous exprimer sur celles-ci, participer à son enrichissement et la voter, comme nous l'avons fait pour la proposition de loi contre la violence faite aux femmes, sans sectarisme. Nous voulons encore une fois saluer ce texte.

J'ai écouté avec attention votre réponse, madame la ministre. Vous avez relevé deux avancées : les deux propositions de loi de l'Assemblée, ce dont je me félicite car je suis pour le travail parlementaire. Comme vient de le souligner Mme Bousquet, on ne peut pas dire que l'action du Gouvernement aura été marquée par la prise à bras-le-corps des questions d'égalité entre les femmes et les hommes.

Je réitère mes propos du 8 mars et je regrette que n'apparaisse pas dans le titre la mention de l'égalité des droits pour les femmes et les hommes. Le fait qu'il n'y ait plus un ministère chargé des droits des femmes constitue une régression dans le message envoyé à nos concitoyens.

La proposition de résolution, ce ne sont que des paroles, aucune action n'est proposée. Le 8 mars, le fameux décret que nous appelons tous et toutes de nos voeux était « imminent ». Il est renvoyé, nous avez-vous dit à la fin avril. Nous ne pouvons qu'espérer que ce sera le cas, mais nous commençons à en douter. Nous savons, madame la ministre, que vous n'êtes pas en cause et qu'il existe un problème du côté du ministère du travail. Mais ce report d'un mois nous inquiète. Nous serons très attentifs sur ce point, avec la présidente de la délégation aux droits des femmes, mais nous sommes un peu inquiets.

Nous aurions souhaité qu'un pas supplémentaire soit enfin franchi. Sans doute ne faut-il pas toujours en passer par la loi, mais quand, après tant d'années, la situation n'avance pas et que l'on assiste même à un début de régression sur un certain nombre de sujets touchant à l'égalité entre les femmes et les hommes, vous comprendrez que nous ne sautions pas de joie à l'idée de voter cette proposition de résolution qui se contente d'affirmer que l'Assemblée va faire son travail, c'est-à-dire faire appliquer les lois.