Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, c'est avec beaucoup de solennité que je m'adresse à vous aujourd'hui. J'en ai la conviction, cette proposition de résolution et son adoption constitueront un moment hautement symbolique. Par cette résolution, en effet, votre assemblée s'apprête à afficher sa volonté indéfectible de faire progresser dans notre pays l'égalité entre les femmes et les hommes.

Nous ne partons pas de rien. Je voudrais en particulier saluer ici deux anciennes ministres chargées de ce secteur : notre présidente, Catherine Vautrin, et Nicole Ameline. Je salue également Marie-Jo Zimmermann, artisane infatigable, à la tête de la délégation des droits des femmes, pour faire progresser cette très importante question, ainsi que sa vice-présidente, Danielle Bousquet, car je crois que, dans ce domaine, nos implications doivent transcender nos oppositions politiques.

Mettre fin aux discriminations professionnelles en matière de salaire, de secteur ou de niveau de responsabilité, lutter contre toutes les formes de violence, promouvoir le partage des responsabilités familiales et professionnelles, voilà notre voeu le plus cher. Il est partagé sur tous les bancs, Pascale Crozon a bien voulu, au nom du groupe SRC, le reconnaître.

Pour y parvenir, la loi est un outil indispensable. Jamais je ne me lasserai de rappeler la fameuse formule de Lacordaire : « Entre le fort et le faible (…), c'est la liberté qui opprime, c'est la loi qui affranchit. » Notre objectif n'est cependant pas de multiplier les lois pour une égalité de droit, mais de modifier les faits pour une égalité réelle.

C'est aussi ce qu'affirme cette proposition de résolution. Au moment de vous présenter l'action volontariste du Gouvernement, je ne saurais l'oublier, et je répondrai ainsi à Annie Poursinoff ou à Jean-Luc Préel, qui, de façon opposée, ont bien voulu évaluer cette proposition de résolution.

Pour garantir dans toutes les sphères cette égalité réelle, il faut d'abord lutter contre toute forme d'entrave. Et quelle plus grande entrave que celle des violences faites aux femmes ? Elles imposent un contrôle de leur corps et une privation de leur liberté. De ce point de vue, la lutte contre les violences faites aux femmes constitue l'un des tout premiers enjeux.

Sur le plan international, cette volonté doit se traduire prochainement par l'adoption du projet de convention du Conseil de l'Europe sur les violences envers les femmes et les violences domestiques.

Dans notre pays, l'année 2010 a été marquée par l'adoption de la loi du 9 juillet, que vous avez votée à l'unanimité, avec le soutien du Gouvernement, et notamment de Nadine Morano, alors ministre en charge de cette responsabilité. Cette loi a été porteuse d'avancées considérables au service des femmes, comme la création du délit de violence psychologique, et l'ordonnance de protection des victimes, qui permet notamment l'éviction du conjoint violent du domicile.