Intervention de Guy Geoffroy

J'entends dire que ce débat n'apporterait rien de neuf, qu'il serait l'occasion de parler de régression plus que de progrès, qu'on estime qu'il ne servirait de rien de voter la présente proposition de résolution. Ne pourrions-nous pas saisir plutôt l'occasion de l'examen de ce texte proposé par la majorité pour essayer d'aller au-delà de ce qui est susceptible de nous séparer sur ces questions et qui, j'en suis convaincu, reste infime par rapport au corpus de plus en plus important qui, au contraire, nous rassemble et nous permet d'avancer ?

Quel est, pour les signataires de la proposition de résolution, l'enjeu d'une telle invitation au débat, d'une telle invitation à progresser ensemble ? Il est multiple. Il s'agit, dans un premier temps, d'inviter à la réflexion non seulement à l'échelle nationale – échelle importante et à laquelle tout n'est pas réglé –, mais également au niveau de l'Union européenne dont chaque pays a sa manière d'envisager ces questions, certains étant plus avancés, d'autres ayant plus de progrès à faire.

Cette invitation de la part de Jean-François Copé, de Christian Jacob, de Pierre Lequiller, président de la commission des affaires européennes, de Marie-Jo Zimmermann et de votre serviteur à réfléchir à cette question au plan européen, est probablement utile, positive. Nous ne nous contentons pas d'incantations sur tout ce qui reste à réaliser. La présente proposition répond à l'effort réclamé par la société – en particulier par la jeunesse. Ce projet mérite que nous nous efforcions d'aller dans la même direction plutôt que de nourrir nos différences.

Ensuite, cet échange est utile : qu'il s'agisse de droit européen, ou national – de nature constitutionnelle ou simplement législative – l'ensemble des considérants de la proposition de résolution indiquent les sujets sur lesquels nous devons impérativement progresser, et aboutissent à six propositions qui résument une ambition que nous pouvons partager.

Ainsi, nous sommes parvenus à un moment de notre action publique où nous ne pouvons plus prétendre régler séparément une multitude de petits problèmes qui participent en fait d'un ensemble cohérent comme la dignité de la personne humaine. Il s'agit en effet de savoir quelles politiques publiques définir pour répondre aux légitimes revendications d'une société moderne comme la nôtre en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, revendications de mieux en mieux admises et qui doivent nous conduire à lutter sans cesse, implacablement, contre tout type de violence et en particulier contre les violences de genres qui sont, en France, loin d'avoir disparu, bien au contraire.

Il est par conséquent important que nous soyons réunis aujourd'hui à l'initiative du groupe UMP – mais d'autres groupes auraient pu eux aussi la prendre – pour participer à cet échange et demander au Gouvernement – vous savez, madame la ministre, que vos réponses sont très attendues – ce qu'il entend faire pour prolonger l'effort entrepris. Il s'agit de donner à cet effort un peu plus de réalité dans le quotidien, autrement dit de dépasser le cap des déclarations, de l'incantation souvent nécessaires mais toujours insuffisantes – et sur ce point nous rejoignons certains de nos collègues de l'opposition. Il faut actionner de façon cohérente, les uns après les autres, tous les leviers devant permettre à la France de progresser.

Sur le fond, personne ne sera étonné que j'aborde la question des violences. Deux lois importantes, celle de 2006 et celle de 2010, nous ont permis d'avancer sur la question douloureuse des violences contre les femmes. Nous avons alors, tout le monde en convient, accompli un geste fort, intelligible et intelligent. Chacun reconnaît que ces lois ont permis à la société, dans toutes ses dimensions, de prendre conscience d'un phénomène particulièrement scandaleux, de prendre conscience qu'il fallait avoir le courage d'inscrire dans la loi des dispositions qui n'y figuraient pas.

Mieux former, mieux prévenir, mieux accompagner, mieux protéger, mieux lutter par la loi contre les violences, par des sanctions pénales si nécessaire, se révélait indispensable et nous sommes en train d'y parvenir.

Dans la présente proposition de résolution, nous rappelons tout ce qui a été réalisé et nous insistons sur l'importance de tout ce qui reste à accomplir dans des domaines déjà inventoriés et étudiés. Personne ne pourra nier que toutes les dispositions légales, depuis plus de trente ans, sont positives. Reste que des dispositions législatives fondamentales doivent encore faire l'objet de décrets d'application. Et je rejoins d'autres collègues sur le sujet : le comportement de l'ensemble des acteurs publics qui doivent intégrer la volonté du peuple telle qu'elle s'est exprimée par la voix de ses représentants.

Nous allons, avec Danielle Bousquet, proposer au président de la commission des lois d'engager le travail de suivi de l'application de la loi du 9 juillet 2010. Les nombreux retours dont nous disposons nous permettent d'affirmer que nous avons déjà bien avancé, que l'ordonnance de protection commence à produire ses effets, que le délit de violence psychologique est pris en compte par les magistrats et commence d'entraîner un certain nombre de condamnations.

Nous savons aussi que les commissariats, les gendarmeries, les tribunaux, les parquets – malgré les décisions que nous avons prises sur la nécessité de ne plus avoir recours à la médiation pénale –, malgré les efforts consentis, peinent encore. Partout il reste beaucoup à faire, car ce qui était considéré comme naturel, irrémédiable et qu'il ne fallait surtout pas dénoncer car relevant de l'intimité des couples, a mis beaucoup de temps à sortir de cette omertà dans laquelle nous l'avions tous, par pure lâcheté, laissé s'installer.

Il faudra malheureusement plus que du temps, il faudra un volontarisme accentué pour parvenir à mettre en oeuvre toutes ces dispositions.

Il y a des sujets sur lesquels nous avons progressé, et où il faut encore aller plus loin. Et puis, il y a d'autres sujets, sur lesquels il faudra, en les abordant courageusement, proposer des voies de réflexion, de détermination, de solutions.

Pour conclure, je ferai référence au travail qu'est en train d'achever, autour de Danielle Bousquet, de moi-même, et de plusieurs autres collègues, la mission d'information sur la prostitution. Là aussi, nous sommes devant un sujet d'égalité. Là aussi, nous sommes devant un sujet de dignité. Là aussi, nous sommes devant un sujet de violence. Sur ce thème, comme sur tous ceux qui sont évoqués dans cette résolution, il faudra encore progresser. Ce n'est pas une raison pour dire que rien n'a été fait.

Aussi, en votant cette résolution, je vous invite, mes chers collègues, à montrer que nous sommes capables de reconnaître le chemin parcouru, et que nous avons l'exigence du chemin à parcourir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)