Intervention de Martine Billard

La première question que l'on peut se poser à la lecture de la proposition de résolution est de savoir à quoi elle peut bien servir. J'ai bien entendu l'ode de M. Jacob à la coopération entre l'UMP et la CDU, mais je ne vois pas très bien, en l'occurrence, où se trouve l'intérêt des femmes. Si l'UMP considère à ce point urgente la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, pourquoi n'en tirez-vous pas la conséquence ? Pourquoi ne soumettez-vous pas enfin au Parlement un texte qui passe de l'obligation de moyens à l'obligation de résultats quant à l'égalité salariale, ainsi que l'ont proposé les députés communistes et ceux du parti de gauche dans une proposition de loi déposée le 8 mars dernier et qu'ils sont tout prêts à faire voter avec vous ?

Le candidat Nicolas Sarkozy, dans son discours du 6 avril 2007, déclarait : « Je donnerai deux ans aux entreprises pour aligner les salaires des femmes sur ceux des hommes sous peine de sanctions car cela fait cinquante ans que, sans sanctions, on n'y arrive pas. » Cela va bientôt faire quatre ans que les promesses de Nicolas Sarkozy n'ont pas abouti.

Cette promesse avait été relayée par Xavier Bertrand, alors ministre du travail, en 2007 puis en 2009 : il préconisait « des sanctions financières suffisamment importantes pour être dissuasives ». Le même ministre est le spécialiste des promesses non tenues puisque, le 8 mars dernier, il nous avait ici même annoncé la parution imminente du fameux décret sur les retraites, décret que nous attendons encore.

La persistance des inégalités et le quotidien des femmes imposent une réaction à la hauteur des enjeux. Des discriminations fondées sur le genre ne peuvent être combattues par de grandes déclarations annuelles mais appellent une loi contraignante.

La moitié des entreprises de plus de cinquante salariés ne respectent toujours pas l'obligation d'établir un rapport de situation comparée entre femmes et hommes et tant que le décret n'aura pas paru, la situation ne risque pas de s'améliorer.

Votre résolution passe aussi sous silence la situation de précarité – nos collègues l'ont rappelé – dans laquelle se trouvent les femmes qui représentent 80 % des 3,7 millions de travailleurs pauvres, 78 % des emplois non qualifiés et 83 % des temps partiels – souvent, en ce qui concerne les femmes, des temps partiels imposés.

Il ne suffit pas de demander l'application stricte de la loi ; encore faut-il la faire appliquer. Voilà pourquoi nous demandons le renforcement des moyens de l'inspection du travail…