Intervention de Jean-Luc Préel

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 a introduit dans la Constitution la parité politique entre les femmes et les hommes, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Ve République l'a promue à l'article 1er comme un symbole : l'exigence d'égalité. Cela dit, elle ne doit pas rester un symbole. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le principe d'égalité entre les hommes et les femmes en tant que nouvelle valeur commune à l'ensemble des États membres de l'Union a été introduit en 1997 par l'article 2 du traité d'Amsterdam. Ce principe a conféré une dimension transversale à la promotion de l'égalité entre hommes et femmes, intégrée à toutes les politiques communautaires. Quant à la stratégie communautaire actuelle, elle est fondée à la fois sur l'intégration de la dimension de l'égalité dans toutes les politiques et actions communautaires et sur la définition d'actions spécifiques en faveur des femmes en vue d'éliminer les inégalités persistantes.

La « clause de l'Européenne la plus favorisée », promue dès 1979 par Gisèle Halimi, est une proposition politique destinée à « faire choix dans chaque État membre, du droit des femmes au niveau le plus élevé et à en doter l'Européenne, en un statut unique ». Il s'agissait notamment de réaliser des études comparatives et d'en déduire des propositions visant à unifier le statut juridique des femmes européennes, de diffuser les études et les propositions à l'ensemble des pays membres et d'engager des négociations, ce qui demande du temps.

Notre société a su, je crois, ces dernières décennies, grâce à l'action convaincue et volontaire des femmes, de leurs représentantes, mais aussi d'hommes qui y sont très attachés, montrer sa formidable capacité de transformation en matière de droits des femmes. Aujourd'hui pourtant, elle est confrontée à ses propres pesanteurs sociales et historiques, puisque la France demeure très en retard dans l'application du principe de parité.