Intervention de Anny Poursinoff

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 1791, Olympe de Gouges rédigeait la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Premier document à évoquer l'égalité juridique des femmes par rapport aux hommes, cette déclaration avait été rédigée afin d'être présentée à l'Assemblée nationale. Refusée par la Convention, elle est restée à l'état de projet.

Ce triste sort n'est-il pas le reflet de ce que nous vivons encore aujourd'hui, deux cent vingt ans plus tard ?

Certes, depuis 1791, des progrès ont été accomplis, des révolutions ont eu lieu. Je ne vais pas retracer l'histoire de ce combat en faveur de l'égalité des sexes, rassurez-vous. Je souhaite appeler votre attention sur tout autre chose, en l'espèce, l'honnêteté et l'honnêteté intellectuelle notamment.

Comme aujourd'hui, cette assemblée entend régulièrement des déclarations. Les oratrices et orateurs déclament ; l'égalité est proclamée ; les applaudissements retentissent. Au final, qu'en est-il ? Des mots, encore des mots… Combien de fois les lois adoptées ont-elles été bafouées, les grands principes d'égalité mis à mal par vos politiques ?

Permettez-moi de citer quelques exemples : les plannings familiaux qui manquent de moyens, des centres d'IVG qui sont fermés ; la réforme des retraites qui touche de plein fouet les femmes et qui va faire empirer leur situation – déjà, en 2004, la moitié des femmes retraitées avaient une pension inférieure à 900 euros, contre 20 % des hommes ; la parité dont on parle beaucoup, mais en faveur de laquelle vous agissez peu.

Au contraire, même, à fort dosage de testostérone, la composition des futurs conseils territoriaux risque d'illustrer la politique discriminante que vous mettez en place. Et je ne parle pas de la parité sur les bancs mêmes de cette assemblée ! Avec seulement 111 femmes sur 577 députés, la représentation féminine dans notre assemblée est inférieure à celle du Rwanda, et les sanctions financières ne font en rien évoluer la situation.

L'exposé des motifs de votre proposition de résolution énonce : « Il est temps de faire coïncider égalité de droit et égalité effective ». Je partage pleinement cette exigence. Mais qu'attendez-vous ? C'est bien votre majorité qui est au Gouvernement !

Est-il bien raisonnable de souhaiter, dans l'article 1er de la proposition de résolution, « l'application stricte de l'ensemble des lois relative à l'égalité entre les hommes et les femmes » ? Pour nombre d'entre nous, il n'est pas compréhensible que le Gouvernement que vous soutenez ne mette pas en place les mesures permettant de donner réalité à ce principe d'égalité.

Le catalogue que vous nous proposez à travers cette proposition montre votre incapacité à mettre en oeuvre les lois que vous faites voter.

J'aurais peut-être dû vous proposer de compléter le texte par un septième point ainsi rédigé : « Demande la démission du Gouvernement, devant le constat d'impuissance dans lequel il se trouve pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes ».