Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion