Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 417
Nombre de suffrages exprimés 413
Majorité absolue 207
Pour l'adoption 266
Contre 147
(Le projet de loi est adopté.)
