Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte du palais.

Pour le groupe UMP, la parole est à M. André Flajolet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion