Intervention de François Fillon

Des pays comme le Qatar et les Pays-Bas vont eux aussi contribuer prochainement aux opérations.

La France engage quotidiennement plus d'une vingtaine d'avions de combat, dont les missions sont planifiées en concertation avec nos alliés. Depuis ce matin, le groupe aéronaval est opérationnel au large des côtes libyennes. Les Rafale, les Super Étendard et les avions radars de la marine seront donc désormais engagés depuis le porte-avions Charles de Gaulle.

La zone d'exclusion aérienne est en place. Comme le prévoit la résolution 1973, l'action de nos forces aériennes a bien pour objectif la cessation totale des violences et de toutes attaques et exactions contre la population civile libyenne.

J'en veux pour preuve le fait que, dimanche, nos avions de combat, n'ayant détecté aucun moyen libyen s'attaquant aux populations civiles, n'ont pas fait usage de leur armement.

L'ouverture du feu est strictement encadrée par un ensemble de règles d'engagement définies par le commandement français.

Ces règles peuvent évoluer en fonction des différentes phases de l'opération. Pour les missions de défense aérienne liées à la zone d'exclusion, les délais de réaction sont évidemment très courts et les règles d'engagement donnent donc l'initiative aux pilotes.

S'agissant des frappes au sol, dans cette phase de l'opération, l'autorisation d'ouverture du feu est donnée aux pilotes en vol par les autorités militaires basées à Paris, en fonction de la nature des objectifs, de leur conformité avec les principes de la résolution des Nations unies et des risques éventuels de pertes civiles.

Nous appliquons donc toute la résolution et rien que la résolution 1973 ; et je rappelle que les actions visant à la mettre en oeuvre sont notifiées au préalable aux secrétaires généraux des Nations unies et de la Ligue des États arabes.

C'est, mesdames et messieurs les députés, le plein respect de cette résolution par le régime de Kadhafi qui conditionnera la suspension des opérations militaires. C'est le message qui a été adressé par le Sommet de Paris au colonel Kadhafi.

En cet instant, au nom du Gouvernement et du Parlement, je veux saluer avec vous le dévouement, le professionnalisme et le courage de nos soldats qui participent aux opérations. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, NC et SRC, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Leur mandat est légitime et leur mission est noble.

Chacun de nous mesure que l'engagement international de notre pays peut avoir des répercussions internes. Des menaces ont été proférées ; il est de notre devoir de les prendre en compte. Nos services de renseignement sont mobilisés pour évaluer les moyens dont disposeraient ceux qui auraient le projet de s'en prendre aux intérêts de la France. Notre posture est déjà très élevée, puisque le niveau Vigipirate est actuellement rouge, c'est-à-dire à l'avant-dernier niveau prévu par le plan gouvernemental. Elle se traduit par la présence de forces de l'ordre, renforcées par des militaires, dans les lieux publics, les gares et les aéroports, selon des consignes qui sont réévaluées en permanence.

Le risque ne justifie pas de franchir aujourd'hui une étape supplémentaire, mais je veux dire que notre dispositif sera adapté en temps réel, en fonction de l'analyse de la menace.

Mesdames et messieurs les députés, de Tunis au Caire, du Caire à Tripoli, nous pressentons qu'une part de l'avenir du monde méditerranéen est en train de se jouer. La France aspire à un espace méditerranéen pacifique, solidaire, tourné vers le progrès.

Avec l'Union européenne, nous avons proposé un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée. Ce partenariat marque notre soutien à tous les pays engagés dans les processus de réforme et il sera accompagné de moyens financiers substantiels grâce à l'augmentation des capacités d'intervention de la Banque européenne d'investissement.

C'est dans cet esprit que nous appuyons les processus de transition engagés en Égypte et en Tunisie, avec l'objectif d'octroyer à celle-ci, dès cette année, un statut avancé dans ses relations avec l'Union européenne.

C'est aussi dans cet esprit que nous avons salué le discours réformateur du roi du Maroc (Murmures sur les bancs des groupes SRC et GDR) et que nous disons à tous les dirigeants de la région d'écouter les aspirations à la démocratie et à la justice exprimées par leur peuple et d'y répondre de façon pacifique et par le dialogue. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)