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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 mars 2011 à 15h00
Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forces armées en libye et débat sur cette déclaration — Application de l'article 35 alinéa 2 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle, en application de l'article 35, alinéa 2, de la Constitution, une déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU, et le débat sur cette déclaration.

La parole est à M. le Premier ministre.

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