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Intervention de Michel Fillol

Réunion du 3 mars 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Michel Fillol, secrétaire général adjoint de l'Ordre national des médecins :

Quand les dossiers nous sont transmis, nous nous employons à sanctionner réellement les médecins déviants. Tout le problème tient à la transmission de l'information par les caisses d'assurance maladie. C'est ce qui explique l'écart choquant entre, d'une part, les chiffres fournis par la Cour des comptes et, d'autre part, le nombre des dossiers qui nous parviennent et des sanctions que nous prenons.

Une fois encore, nous ne pouvons sanctionner que les comportements dont nous avons connaissance. Nous nous montrons à cet égard très pressants auprès de l'assurance maladie mais celle-ci ne répond pas à nos demandes. Je regrette d'avoir à porter cette accusation grave, mais le problème se situe là.

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