Intervention de Michel Fillol
Réunion du 3 mars 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Michel Fillol, secrétaire général adjoint de l'Ordre national des médecins :
Les abus d'actes sont sanctionnés. Un médecin qui avait pratiqué 488 consultations et visites en une semaine et effectué des prescriptions thérapeutiques injustifiées a été sanctionné par une interdiction d'exercer de quatre mois. Je pourrais citer d'autres sanctions de même type, émanant des sections des assurances sociales ou des sections disciplinaires.
