Intervention de Dominique Liger

Je rappelle que nous avons la compétence pour les retraites des commerçants et des artisans et non pour celles des professions libérales.

Environ 90 % des retraités du Régime social des indépendants sont polypensionnés : les artisans commencent souvent leur vie professionnelle en tant qu'apprentis, donc salariés, avant de créer leur entreprise et de retrouver parfois ensuite le salariat. Cette situation rend le dispositif de liquidation plus complexe.

La crise de l'informatique des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et du Régime social des indépendants a eu des effets collatéraux en bloquant l'automatisation des deux ou trois dernières années de cotisation. Nous ne disposions pas des sommes exactes affectées à l'ouverture des droits, ce qui a fortement ralenti les délais de liquidation, et nous avons dû reconstituer à la main les cotisations payées depuis 2008. Ce problème est fort heureusement réglé.

Le Régime social des indépendants connaît le même type de fraudes que le régime général, mais nous n'avons détecté qu'un nombre infime de fraudes comme celle des faux trimestres dont a souffert la Mutualité sociale agricole.