Intervention de Jean-Philippe Naudon

Les numéros d'inscription au répertoire non certifiés concernent des personnes nées à l'étranger, dont nous devons reconstituer l'identification par le biais de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ces cas sont traités par le service administratif national d'identification des assurés de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés à Tours. L'Institut national de la statistique et des études économiques communique les dates de décès au Régime social des indépendants et au centre de Tours. La généralisation des numéros d'inscription au répertoire certifiés est indispensable, mais, du fait de la structure de notre population, 5 % de personnes n'en disposent pas.

Depuis la création du Régime social des indépendants, nous menons une politique très active en la matière pour atteindre 100 % de numéros d'inscription au répertoire certifiés, non sur l'année en cours – pour différentes raisons, liées notamment aux cas des personnes nées à l'étranger – mais sur l'année précédente. À la fin de l'année dernière, nous avions atteint de 97 % pour la population des artisans, 96,74 % pour les commerçants et 80 % pour les ayants droit. L'objectif très clair affiché par le Régime social des indépendants est de parvenir à une population certifiée à 100 %, ce que nous devrions obtenir en 2011 pour l'année 2010.