Intervention de Stéphanie Deschaume
Réunion du 3 mars 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Stéphanie Deschaume, directrice adjointe de la direction de la santé du Régime social des indépendants :
Cela peut arriver. Lorsque les personnes sont détentrices d'un numéro d'inscription au répertoire certifié et rattaché, l'information du décès nous parvient en quelques jours ; en revanche, quand le numéro d'inscription au répertoire n'est pas certifié, il faut recourir à l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'information nous est parfois transmise après plusieurs mois, surtout si les ayants droit n'ont pas déclaré le décès.
