Intervention de Stéphanie Deschaume
Réunion du 3 mars 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Stéphanie Deschaume, directrice adjointe de la direction de la santé du Régime social des indépendants :
Nous ne sommes pas toujours informés du décès d'une personne. Si la déclaration passe par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le régime social, il est techniquement possible pour un tiers d'utiliser la carte Vitale pendant un certain temps. C'est pourquoi notre action se poursuit quelques mois après le décès.
