Intervention de Stéphanie Deschaume

Notre système d'information n'est pas mûr car il n'a pas été mis en cohérence parfaite avec celui de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Pour la branche Maladie, nous obtenons toutefois avec le système précédent un bon niveau d'identification des personnes. Il subsiste néanmoins des usages abusifs d'une carte Vitale par un tiers. Notre système nous permet de suivre quantitativement la consommation de chaque carte et nous procédons à une vérification lorsqu'un certain montant est dépassé. Certains professionnels conservent abusivement la carte Vitale d'une personne vivante ou, plus rarement décédée. Ainsi, un pharmacien a utilisé abusivement la carte Vitale de sa fille pour un montant de 252 000 euros !

Pour contrôler l'usage de la carte Vitale des personnes décédées, nous avons engagé l'action « soins post mortem ».