Intervention de Stéphanie Deschaume

Nous identifions a priori certaines thématiques comme problématiques et sources potentielles de fraude. Elles sont inscrites au plan national et font l'objet d'une méthodologie, construite par un groupe d'experts, que toutes les caisses appliquent ensuite à l'ensemble du champ de dépenses considéré. L'apnée du sommeil avait fait l'objet en Languedoc-Roussillon d'une étude expérimentale qui, ayant mis en relief des dysfonctionnements majeurs – c'est-à-dire des cas d'entente entre un médecin prescripteur et un laboratoire –, a été généralisée à l'ensemble du territoire. Le régime général a ensuite engagé la même action. Désormais, cette pathologie n'est plus source de fraude particulière.

Les cas individuels sont en effet peu nombreux, les caisses et les organismes conventionnés reçoivent des dénonciations ou identifient des dysfonctionnements. Ces cas sont traités, même s'ils ne rapportent rien au sens macro-économique, et nous établissons des profils grâce à notre système d'analyses statistiques afin de nous assurer qu'ils ne se reproduiront pas ailleurs.