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Intervention de Dominique Liger

Réunion du 3 mars 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dominique Liger, directeur général du Régime social des indépendants :

Il regarde attentivement ce que font le Régime social des indépendants et tous les organismes de protection sociale. Nos correspondants l'ont auditionné afin de montrer aux caisses régionales que nous sommes particulièrement impliqués dans le dispositif national. Je rappelle que nous avons à traiter, en plus des fraudes aux cotisations, les fraudes aux prestations maladie et retraite. M. Benoît Parlos constate comme nous un accroissement des fraudes, même si les montants restent relativement faibles.

S'agissant de la contribution sociale de solidarité des sociétés, les chiffres sont plus significatifs. J'ai pris devant M. Benoît Parlos l'engagement de faire de la lutte contre la fraude un objectif quantifiable et un indice d'efficience et d'efficacité dans la nouvelle convention d'objectifs que je m'apprête à négocier avec les mutuelles et les assureurs.

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