Intervention de Dominique Liger

Le contrôle des cotisations des travailleurs indépendants n'appartient pas au Régime social des indépendants : il a été confié aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, dont les outils informatiques sont insuffisants. Seule la mise en service d'outils automatisés permettrait de détecter les fraudes à la cotisation des travailleurs indépendants, mais encore faut-il que cela soit une priorité pour l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. Nous avons délégué à cette dernière la compétence du contrôle : ou bien ils ne sont pas en mesure de le faire, ou bien ce n'est pas leur priorité car ce n'est pas là qu'il y a le plus d'argent à récupérer.