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Intervention de Jean-Philippe Naudon

Réunion du 3 mars 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Philippe Naudon, directeur du recouvrement du Régime social des indépendants :

Non, en comparant nos propres fichiers. Nous savions par exemple que des personnes apparaissant comme professionnels libéraux chez nous étaient répertoriées comme artisans-commerçants auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ce qui signifie que les risques n'étaient pas les mêmes. Mais cela peut tenir à une erreur et ne peut être assimilé aux fraudes délibérées que j'évoquais à l'instant : les ferrailleurs n'étant même pas immatriculés, ils ne pouvaient pas être repérés par comparaison des fichiers informatiques.

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