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Intervention de Jean-Philippe Naudon

Réunion du 3 mars 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Philippe Naudon, directeur du recouvrement du Régime social des indépendants :

Nous avons identifié des personnes qui auraient dû relever du Régime social des indépendants et qui n'y étaient pas immatriculées parce que le système d'information de l'un ou l'autre des partenaires n'avait pas permis, via le numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (NIR), de s'assurer qu'il s'agissait bien de la même personne. Dans ces conditions et dans le contexte économique des années 2008-2009, nous n'avons pas voulu prendre le risque d'appeler deux fois les cotisations, pas plus que celui d'un amalgame informatique, opération qui consiste à réunir deux dossiers sous une seule identité. Nous avons donc pris beaucoup de précautions. Nous avons traité l'an dernier plus de 150 000 comptes ; nous avons émis des risques manquants pour 70 000 d'entre eux. C'est une opération énorme qui a mobilisé de nombreux informaticiens. En dépit de ce travail considérable, il nous reste environ 30 000 dossiers à traiter, mais les informaticiens sont désormais disponibles et nous nous fixons bien pour objectif de mettre en place en 2011 le module de gestion des cotisations dans le cadre de la lutte contre le travail illégal.

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